Documents administratifs

Document désiré Où s’adresser ? Pièces à fournir Observations
Déclaration de décès Mairie du lieu de décès Livret de famille et certificat de décès Dans les 24 heures qui suivent le décès
Déclaration de naissance Mairie du lieu d’accouchement Livret de famille ou carte d’identité et certificat d’accouchement Dans les 3 jours qui suivent la naissance
Extrait d’acte de décès Mairie du lieu de décès ou dernier domicile Date du décès, nom, prénom (nom de jeune fille éventuellement) Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Extrait d’acte de mariage Mairie du lieu de mariage Indiquer la date du mariage, noms, prénoms Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Extrait d’acte de naissance Mairie du lieu de naissance Indiquer la date de naissance, noms, prénoms Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Extrait d’acte de naissance de Français nés à l’étranger Service national d’état-civil
BP 1056
44035 Nantes Cedex
Indiquer la date et lieu de naissance, noms, prénoms
Légalisation de signature Mairie La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec votre carte d’identité
Livret de famille Mairie du mariage, remis le jour de la célébration Duplicata à demander à la mairie du domicile qui fait le nécessaire
Certificat de nationalité Greffe du tribunal d’instance du domicile Téléphoner au préalable au tribunal
Visa Validation annuelle Mairie du domicile Timbre à la Fédération
Attestation d’assurance
Pour une validation départementale : se procurer le timbre du département choisi auprès de la Fédération
Casier judiciaire
Pour les personnes nées en France métropolitaine ou à l’étranger
Ministère de la justice :
www.cjn.justice.gouv.fr
Casier judiciaire
Pour les personnes nées dans les DOM
Ministère de la justice :
www.cjn.justice.gouv.fr
Carte grise Préfecture de Haute-Loire Certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur ou certificat de conformité
(éventuellement, certificat de non gage)
En cas de changement, modification à faire dans un délai d’un mois au commissariat.
Certificat de non-gage Préfecture du lieu d’immatriculation du véhicule Demande par écrit en joignant une enveloppe Retirer imprimé en préfecture.
Carte d’électeur Mairie du domicile Carte d’identité, justificatif de domicile (quittance de loyer ou EDF) ou bien justificatif en qualité
de contribuable depuis minimum 5 ans
Avoir 18 ans, nationalité française
Gratuit
Carte nationale d’identité (valide 10ans)
Passeport – (valide 10 ans)
Mairies de 13 communes en Haute-Loire (depuis le 21 mars 2017) 2 photos d’identité semblables, attestation de domicile, livret de famille ou extrait d’acte de
naissance (présence d’un des parents pour les mineurs)
Attestation de domicile (quittance loyer ou EDF)
En cas de divorce, photocopie du jugement de divorce
Payant
Certificat d’autorisation de sortie du territoire délivrée aux mineurs de nationalité française
voyageant seuls – valide durant la durée du voyage
Mairie du domicile Présence d’un des parents avec livret de famille et carte d’identité du mineur En cas de divorce des parents photocopie du jugement de divorce
Gratuit

Document désiré Où s’adresser ? Observations
Extrait plan cadastral Hôtel des Impôts Service cadastre
Permis de construire Mairie Concerne toutes les constructions de plus de 20m²
Déclaration préalable Mairie Construction ne dépassant pas 20m², constructions légères, murs de clôture, modification de façade…

Déclaration d’intention de travaux
Mairie Dépôts de matériaux, Ouverture de fouilles, échafaudages, stationnement de benne…

Certificat d’urbanisme
Mairie Document nécessaire pour l’achat d’un terrain
Stationnement de caravane Mairie Stationnement pendant plus de 3 mois
Autorisation de stationnement Mairie Déménagement, livraison exceptionnelle
Recensement militaire Bureau ou au centre du service national Pour obtenir diverses attestations, la préparation à la défense ou une notification d’exemption médicale
Carte d’invalidité Service départemental de l’ONAC (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) ou mairie Si vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité à titre militaire
ou d’une pension de victime civile de la guerre
Demande d’aide sociale Mairie Pour obtenir diverses aides sociales ou allocations
Port des repas aux personnes agées ADMR Si vous vivez à domicile et selon votre état de santé
Inscription sur les listes électorales Mairie Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile
Attestation d’accueil Mairie Fournir un état civil et, selon le cas, des justificatifs de logement

Nous contacter

Mairie de Cussac-sur-Loire

5 rue des écoles
43370 Cussac-sur-Loire
Tél. 04 71 03 11 30 - Fax 09 71 70 52 77

Venir chez nous

La commune de Cussac-sur-Loire se situe en Auvergne, dans le département de Haute-Loire (43) :

  • à 2h00 de Lyon,
  • à 1h45 de Clermont-Ferrand,
  • à 1h30 de Mende.